Selon l’ITC, Apple a bien violé un brevet de Qualcomm sur les batteries

L'ITC, pour International Trade Commission, a rendu un verdict préliminaire concernant la violation de trois brevets Qualcomm par Apple. D'après la commission américaine, Apple a bel et bien violé un de ces trois brevets. Celui-ci concerne les batteries d'iPhone. Il s'agit d'un avis consultatif, et non juridique, qui peut cependant avoir de lourdes conséquences. Apple, de son côté, se défend en évoquant une tentative de Qualcomm d'asseoir sa position dominante, voire d'en abuser.

Un avis consultatif loin d'être sans importance

Dans un contexte où Apple refusait de payer des royalties, Qualcomm avait saisi l'ITC concernant la violation de trois de ses brevets. Il faut savoir que l'avis de l'ITC est purement consultatif, et n'a pas valeur de décision juridique. En revanche, ses décisions servent de base aux juges s'occupant du dossier, qui suivent souvent son avis. L'ITC donne donc raison à Qualcomm concernant un brevet, portant sur les batteries d'iPhone.

L'International Trade Commission des États-Unis a rendu sa décision concernant la violation d'un brevet de Qualcomm par Apple.

Avec une telle décision allant dans son sens, Qualcomm pourrait demander l'interdiction de la vente des iPhone concernés sur le territoire américain. Sans aller jusqu'à de tels extrêmes, cela pourrait être utilisé comme un fort argument pour de futures négociations entre les deux firmes. Qualcomm pourrait donc, par exemple, faire revenir la firme à la pomme sur sa décision de ne plus payer ses royalties. Apple avait en effet expliqué qu'elle les trouvait anormalement élevées. Ces royalties constituent par ailleurs une source de revenus non-négligeable pour l'entreprise basée à San Diego.

La défense d'Apple dans un contexte tendu entre les deux firmes

La défense d'Apple ne s'est pas faite attendre. L'entreprise de Tim Cook accuse Qualcomm de cibler uniquement les iPhone qui sont équipés par Intel, leur concurrent direct. Selon Apple, leurs smartphones équipés par Qualcomm utilisent également le brevet en question, et ne sont l'objet d'aucune plainte. Qualcomm pourrait alors, via ce recours, se placer en abus de position dominante en essayant d'interdire la vente des iPhone équipés par son concurrent Intel.

La Commission européenne a récemment condamné Qualcomm à une amende de près d'un milliard d'euros.

Apple explique qu'une telle décision pourrait compromettre la sécurité nationale, rien de moins. Selon l'entreprise américaine, si les iPhone équipés par Intel sont interdits de vente sur le territoire, cela pourra fortement compromettre le développement des modems 5G par la marque, et ainsi laisser le champ libre aux constructeurs chinois. Il faut savoir qu'en début d'année, Qualcomm a été sanctionné par la Commission européenne. Le chef d'accusation a été l'abus de position dominante concernant ses modems 4G LTE. Pour l'instant, Qualcomm a fait appel de cette décision.

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