Calculer les frais de résiliation à payer pour un forfait mobile

La concurrence en matière de téléphonie mobile est telle qu’il est souvent opportun de changer son offre au cours de la période d’engagement, ce malgré les éventuels frais de résiliation. En effet, si aujourd’hui la proportion de forfaits sans engagement est supérieure à celle des forfaits avec engagement, une part importante des consommateurs reste soumise à un engagement auprès de l’opérateur choisi. Dans quel cas est-il pertinent de changer de forfait, et quels sont les frais de résiliation ? Voici quelques pistes pour opérer au mieux son changement d’offre.

Pour quelle raison une résiliation entraine-t-elle des frais ?

La réponse est très simple : l’opérateur ne doit pas perdre d’argent. Or, si un utilisateur s’engage pour une période donnée et bénéficie en retour d’une offre plus intéressante et bien souvent d’un mobile à moindre prix, l’opérateur serait alors perdant en cas de résiliation prématurée. Ce dernier aurait en effet supporté le cout du mobile sans avoir le temps d’être remboursé via les mensualités du forfait. C’est pourquoi en cas de résiliation anticipée, il faut s’attendre à payer une certaine somme au titre des frais de résiliation, coût obligatoirement indiqué dans les conditions générales d’abonnement.

Un rééquilibrage en faveur du consommateur grâce à la loi Châtel

Même si des frais de résiliation sont nécessaires pour assurer à l’opérateur une certaine rentabilité, il s’est avéré nécessaire de rééquilibrer le rapport entre le consommateur et l’opérateur. En effet, les frais de résiliation pouvaient atteindre des montants bien trop importants et le client se retrouvait parfois lésé.

C’est pourquoi la loi Châtel du 3 janvier 2008 a introduit un nouvel article dans le code de la consommation, relatif à la résiliation des contrats avec engagement de plus de 12 mois. En matière de téléphonie mobile, tous les engagements varient entre 12 mois et 24 mois : ils sont donc quasiment tous concernés par la nouvelle disposition.

Cette loi permet aux abonnés de résilier leur forfait avant le terme de l’engagement sans avoir à payer toutes les mensualités restantes : les frais de résiliation ne peuvent désormais plus excéder le quart des mensualités restantes. Cette possibilité n’est offerte qu’à partir du 13ème mois d’engagement.

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Pour mieux comprendre, prenons un exemple : un client possède un forfait avec engagement de 24 mois, à 30€/mois. Imaginons qu’il souhaite changer d’opérateur le 15ème mois, il lui reste en principe 9 mois de forfait à payer. Grâce à la loi Châtel, il n’aura à payer que 25% des mensualités restantes, autrement dit : 30×9/4 = 67,5 euros au titre des indemnités de résiliation. Avant la loi Châtel, il aurait eu à payer la totalité des 9 mois, c’est-à-dire 270 euros. Une économie non négligeable !

Pour avoir une idée plus précise des frais de résiliation auxquels vous vous exposez, il existe une multitude de simulateur de frais de résiliation, notamment mis à disposition par les opérateurs eux-mêmes. Petite précision, la méthode de calcul reste la même d’un opérateur à l’autre.

Dans quels cas est-il intéressant de changer de contrat ?

Les frais de résiliation ayant été encadré par la loi Châtel, il peut s’avérer plus économiques de changer de forfait avant la fin de son contrat actuel. Avec un forfait aux mensualités moins importantes, l’utilisateur peut rapidement rembourser les frais de résiliation déboursés et même se retrouver gagnant sur un plus long terme.

Plus intéressant encore, les opérateurs concurrents incluent parfois dans leurs offres le remboursement, sous forme d’avoir, des frais de résiliation auxquels un futur abonné pourrait s’exposer en optant pour cette nouvelle offre. Bien souvent, tous les mois restants ne sont pas remboursés, mais cela dépend du prix du forfait choisi : plus celui-ci est élevé, plus le remboursement sera important. Autre possibilité, l’opérateur peut simplement proposer une somme fixe au titre du remboursement des frais, sans pour autant se baser sur les frais réellement exposés.

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Résilier son forfait sans aucun frais

Dans le cadre d’un forfait sans engagement, il est bien évidemment possible de résilier sans débourser le moindre sou. En revanche, avec un forfait avec engagement, il sera nécessaire d’attendre le terme de l’engagement, après quoi il sera possible de changer de forfait sans aucun frais. Pour connaitre la date de la fin de son engagement, il suffit d’obtenir son code RIO. Pour recevoir son code RIO, utilisé pour formuler une demande de portabilité, il suffit d’appeler le 3179 (numéro commun à tous les opérateurs), après quoi un SMS sera envoyé, contenant à la fois le code RIO et les dates de début et fin d’engagement.

Autre possibilité, moins connue, la résiliation pour cas de force majeure. La force majeure concerne un ou des évènements qu’il n’a pas été possible d’éviter et rendant impossible la jouissance effective du forfait ou de l’un de ses services. Il est important que l’évènement soit avéré et que l’opérateur puisse facilement vérifier son existence ! Les opérateurs considèrent les cas suivants comme des forces majeures :

  • Surendettement ;
  • Déménagement dans une zone non couverte par l’opérateur concerné ;
  • Décès du titulaire du forfait ;
  • Licenciement ;
  • Incarcération ;
  • Usage impossible du service mobile du fait d’une maladie ou d’un handicap.

Si la force majeure est avérée, l’utilisateur n’aura donc pas à régler de frais de résiliation.