L’Arcep veut baisser les coûts des appels vers un mobile d’un autre opérateur

L'Arcep (l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes) a lancé une nouvelle consultation. Ce qui est traité, ce sont les prix sur ce que l’on nomme la terminaison d’appel. En particulier, ce sont les terminaisons d’appels mobiles qui sont visés.

Qu’est-ce que la terminaison d’appel pour les opérateurs ?

Ce que l’on nomme la terminaison d’appel, c’est tout simplement la transmission de la communication par l’opérateur d’arrivée, en particulier dans le cas où ce dernier diffère de l’opérateur d’émission. L’opérateur A, celui de la ligne qui appelle, doit alors rémunérer l’opérateur B pour l’acheminement de l’appel sur son réseau.

Schéma explicatif de ce qu'est la terminaison d'appel mobile et fixe.

Par exemple, si l’on prend une situation dans laquelle une personne disposant d’un forfait mobile SFR passe un appel téléphonique vers un mobile dont le forfait utilisé est cette fois d’Orange. Dans cette situation, SFR va payer 74 centimes d’euro (0,74€) pour chaque minute de communication. D’où, pendant longtemps, des appels surtaxés vers les autres opérateurs. Si aujourd’hui, les clients ne payent plus de suppléments sur leur forfait pour ces situations, c’est toujours le cas pour les opérateurs.

Pour les opérateurs, il y a un équilibre, mais Orange est le plus avantagé dans cette situation. Il est en effet l’opérateur le plus installé en France. Ainsi, il reçoit plus de communications que les autres opérateurs et en paye un moins grand nombre.

L'Arcep vise une baisse du prix de la terminaison d’appel mobile progressive jusqu’en 2020

Afin d’égaliser les choses, l’Arcep a donc lancé une consultation publique sur la baisse des tarifs de la terminaison d’appel mobile. En ce qui concerne la terminaison fixe – lorsque le téléphone de l’opérateur B est un téléphone fixe – pas d’évolution n’est prévue à ce jour. L’urgence est en effet aux communications vers mobiles, ce mode étant largement privilégié aujourd’hui. D’autant plus que la terminaison d’appel fixe est d’ores et déjà à bas prix.

L’intention de l’Arcep est de faire baisser le prix de la terminaison d’appel de 0,02€ par an jusqu’en 2020. Ainsi, le tarif actuel est de 0,74€ la minute pour la terminaison mobile. En 2018, il serait de 0,72€, puis de 0,70€ en 2019 et 0,68€ à compter du 1er janvier 2020. De son côté, la terminaison d’appel fixe reste à 0,077€.

Le but de cette réduction des tarifs est d’accompagner quelques améliorations que l’Arcep souhaiterait imposer. Il s’agit donc de mettre les différents opérateurs à égalité, mais aussi de favoriser une plus grande transparence et une discrimination moindre des divers opérateurs entre eux.