Fracture numérique : le secrétaire d’État au Numérique dévoile le plan d’action du gouvernement

Le gouvernement vient de dévoiler la feuille de route indiquant les mesures à venir pour lutter contre la fracture numérique. À quoi faut-il s'attendre ?

Le Président Emmanuel Macron annonçait en juillet vouloir fournir du haut et du très haut débit à tous les Français d'ici la fin de l'année 2020. Ce Plan France Très Haut débit a notamment pour but d'accélérer le déploiement du réseau de fibre optique, afin de couvrir au plus vite l'ensemble du territoire Français. Cependant, aucune autre mesure n'avait encore été évoquée contre la fracture numérique. Aujourd'hui nous en savons enfin un peu plus.

Un « bon haut débit » fixé à 8 Mbits/s

La feuille de route du gouvernement a été dévoilée le mercredi 27 septembre, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Elle est le résultat d'une collaboration entre les secrétaires d'Etat à la Cohésion des territoires à l'Economie et aux Finances, et au Numérique. Mais elle ne fait que décevoir les acteurs du secteurs en alignant des informations déjà connues de tous.

Le gouvernement prétend en effet lutter contre la fracture numérique en accélérant le Plan France Très Haut Débit lancé pendant le mandat de François Hollande, mais il n'en est rien. Si un nouvel objectif intermédiaire a été fixé à l'horizon 2020, l'objectif final de 2022 reste inchangé. Le but est toujours de fournir le Très Haut Débit à tous les Français, avec un objectif de débit supérieur ou égal à 30 Mbit/s. L'objectif intermédiaire, qui vise au moins « un bon haut débit » pour l'ensemble du territoire, ne correspond à aucun standard. Il est ainsi fixé à 8 Mbit/s de manière totalement arbitraire.

Le Plan France très Haut débit a été annoncé en 2012 sous le gouvernement Hollande.

Peu de précisions sur le déploiement de la 4G

Le gouvernement évoque un objectif de « généralisation d'une couverture 4G rapide et de qualité pour tous les Français ». Encore une fois, cela ne renvoie à aucun standard reconnu. Si l'ARCEP a fait l'effort de distinguer trois différents niveaux de qualité de couverture (bonne, très bonne, limitée), le gouvernement ne s'est pas donné cette peine.

Par contre, on en sait désormais un peu plus que les contreparties que les opérateurs pourraient obtenir. Au-delà d'un renouvellement avancé des fréquences mobiles, les opérateurs pourraient voir leurs impôts baisser. Il serait ainsi question de revoir l'IFER, un impôt proportionnel au nombre d'antennes mobiles. Bref, la plupart des modalités dudit plan d'action sont encore à définir. C'est le début d'un long cycle de négociations entre les opérateurs et l'ARCEP.