SFR veut changer la loi sur l’installation de la fibre optique

SFR porte un amendement devant le Parlement national pour changer les règles d'installation de la fibre optique en France. Ce n'est pas sa première tentative. Il y a quelque temps, le Sénat avait déjà rejeté une première proposition d'amendement. Il s'agit du projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, abrégé Elan. SFR revendique le droit d'utiliser ses gaines déjà existantes.

SFR demande de pouvoir utiliser les gaines déjà installées pour y mettre la fibre optique

Le raccord des foyers à la fibre optique en France fait l'objet d'une négociation entre les quatre principaux opérateurs et l'État. Chaque opérateur se voit attribuer un certain nombre de foyers à connecter, mais afin d'éviter les doublons, il revient à l'opérateur historique Orange de raccorder la grande majorité des derniers mètres au sein des immeubles.

SFR souhaite utiliser les gaines déjà installées pour y glisser la fibre optique.

SFR dispose déjà de 11 millions de prises câble, acquises avec le rachat de l'ancien opérateur Numericable. La firme demande ainsi l'autorisation d'utiliser les “goulottes”, la gaine des câbles, pour y glisser la fibre à la place. Les arguments de SFR paraissent de bon sens. L'opérateur au carré rouge met en avant le fait que cette technique permet d'équiper “plus commodément et plus rapidement” les appartements des particuliers. Il s'agit de moderniser le réseau avec plus d'efficacité.

L'amendement de SFR remet clairement en cause l'accord déjà trouvé sur l'installation de la fibre optique

SFR souhaite tirer parti des installations déjà existantes pour moderniser le réseau de câbles en remplaçant ces derniers par de la fibre optique. Cependant, le groupe de Patrick Drahi se heurte à la législation existante. L'installation de la fibre optique fait en effet l'objet d'un strict encadrement. C'est l'Arcep, l'organe régulateur de la téléphonie en France, qui en fixe les règles. Ces dernières concernent notamment les conditions d'accès aux logements des particuliers.

La réglementation de l'Arcep laisse à Orange le soin de raccorder la plupart des parties communes des immeubles.

Dans les zones densément peuplées – les zones urbaines -, chaque opérateur déploie son propre réseau. Toutefois, l'Arcep souhaite éviter que chaque opérateur passe tour à tour dans les parties communes des immeubles. Un accord de co-investissement a donc été trouvé entre l'État et les quatre principaux opérateurs pour couvrir les derniers mètres de raccord d'un seul canal. Il revient à Orange, dans la plupart des cas, d'effectuer ce raccord. Or, l'amendement proposé par SFR remet en cause cet accord. Il pourrait également inciter les deux autres opérateurs, Bouygues Télécom et Free, à réclamer les mêmes droits. La solution pour limiter les travaux dans les parties communes des immeubles est ainsi menacée par cet amendement. SFR a pourtant obtenu récemment des concessions sur les accords précédents.