Comment conserver son numéro de téléphone avec la portabilité ?
Compte tenu du nombre très importants d’offres de téléphonie mobile et de la concurrence croissante entre les opérateurs de téléphonie mobile, il a vite été nécessaire de mettre en place un système de « portabilité » du numéro fixe ou mobile : en effet, quoi de plus pénible que de devoir contacter un par un son répertoire pour faire connaitre son nouveau numéro. Mais en quoi consiste précisément la portabilité et quelles sont les procédures à effectuer ? Réponse dans cet article.
Qu’est-ce que la portabilité ?
Pour faire court, la portabilité concerne la possibilité pour un abonné de changer son opérateur tout en conservant son numéro, que ce soit en téléphonie mobile ou fixe. Opération totalement gratuite – les opérateurs n’ayant pas le droit de faire payer des frais de portabilité –, elle offre la possibilité pour les consommateurs de faire leur choix entre les multiples offres et d’opter pour tel ou tel opérateur, sans avoir à supporter les désagréments d’un changement de numéro. Pour autant, si l’opération de portage est entièrement gratuite, il ne faut pas oublier les frais liés à la résiliation d’un contrat en cours dans le cas d’un forfait avec engagement. Ces derniers peuvent par exemple consister à payer les mensualités d’abonnement restant à courir jusqu’au terme de l’engagement.
La demande de portabilité d’un numéro fait également office de résiliation, et pour encore plus de faciliter, l’abonné n’a pas à résilier lui-même son ancien contrat : c’est le nouvel opérateur de son choix qui devra s’en charger, après avoir reçu une demande de portabilité. Ainsi, le jour du portage effectif du numéro, l’ancien contrat est résilié « automatiquement ».
On appelle « portage » l’opération consistant à basculer d’un opérateur à l’autre sans changer de numéro. Même après avoir fait une demande de portabilité, l’abonné continue à bénéficier des services de son ancien opérateur jusqu’à ce que le portage soit effectif. La date du portage est au préalable communiquée à l’abonné et celui-ci constatera que sa carte SIM est devenue inactive. Il faudra alors insérer la nouvelle carte SIM, et le service du nouvel opérateur s’activera dans un délai maximum de 4 heures. Autrement dit, il n’y a pas de véritable interruption du service pendant la portabilité du numéro.
Petit historique de la portabilité en France
Ce n’est que depuis 2003 que la portabilité des numéros se met en place par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), la portabilité étant devenue un enjeu concurrentiel véritablement déterminant pour les opérateurs. La procédure de portabilité a ensuite été progressivement facilitée à partir de 2005, avec en corrélation une diminution du délai de résiliation des opérateurs à 10 jours, sans quoi la portabilité n’aurait eu qu’un faible intérêt.
A sa naissance, la procédure de portabilité était en effet relativement fastidieuse : il fallait joindre à toute nouvelle souscription un bon de portage fourni par l’ancien opérateur. Autrement dit, plusieurs étapes et plusieurs intermédiaires étaient nécessaires.
C’est pourquoi en 2007, face à la faible utilisation de la procédure de portabilité par les usagers, l’ARCEP met en place deux grandes innovations vouées à faciliter la démarche. Le délai de portabilité des numéros mobiles est ainsi fixé à 10 jours maximum en métropole, et un « guichet unique » est mis en place, autrement dit l’abonné n’aura qu’à trouver un nouvel opérateur, ce dernier se chargeant lui-même de la résiliation de l’ancien contrat et de la portabilité du numéro.
En 2011, avec l’arrivée de Free Mobile, la portabilité a connu une véritable explosion : si elle ne concernait qu’entre 10 000 et 15 000 consommateurs par jours, elle atteint rapidement jusqu’à 40 000 demandes. Débordé par cette brusque augmentation, le groupement d’intérêt économique – entité de la gestion de la portabilité (GIE-EGP) a rapidement augmenté ses capacités pour pouvoir traiter jusqu’à 80 000 demandes par jours.
Depuis 2012, le délai de portabilité en France a été porté à 1 jour ouvré en métropole, et à 2 jours ouvrés dans les départements d’Outre-Mer.
Quelle est la procédure pour demander la portabilité de son numéro fixe ?
- Faire une souscription chez un nouvel opérateur
Comme nous avons pu le voir, l’abonné s’adresse uniquement au nouvel opérateur de son choix, ce dernier prenant en charge la souscription du nouveau contrat, la résiliation de l’ancien contrat et la conservation du numéro mobile.
- Obtenir son relevé d’identité opérateur (RIO)
L’utilisateur doit toutefois être en mesure de prouver qu’il est bien titulaire d’un contrat lié à son numéro : à cet égard il doit fournir son relevé d’identité opérateur (RIO). Pour obtenir son RIO, rien de plus simple, il suffit d’appeler (gratuitement) depuis sa ligne mobile le 3179, numéro commun à tous les opérateurs. Un SMS est ensuite envoyé automatiquement, contenant le numéro RIO ainsi que les dates de début et de fin d’engagement. Une fois le numéro RIO obtenu, l’abonné le transmet à son nouvel opérateur lors de sa demande de portabilité et celle-ci s’effectuera dans le délai réglementaire.
- Obtenir le déverrouillage (désimlockage) de son téléphone mobile
Dans le cas où l’abonné souhaite conserver son ancien portable tout en changeant d’opérateur, il doit le faire déverrouiller (du moins si le portable a été acheté verrouillé). Le déverrouillage est possible à tout moment et l’abonné n’aura qu’à contacter son opérateur. L’opération peut être facturée ou gratuite selon la durée écoulée depuis la conclusion du contrat : au-delà de 6 mois, le déverrouillage est obligatoirement gratuit, mais chez les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécommunications (Bouygues Télécom, La Poste Telecom, OMEA TELECOM (Virgin Mobile, Télé 2 mobile, Breizh mobile, Casino Mobile), M6 Mobile, NRJ Mobile, Orange, SFR, Universal Mobile) ce délai est porté à 3 mois.
Quelle est la procédure pour demander la portabilité de son numéro mobile ?
Cette procédure concerne aussi bien les particuliers et leur ligne fixe que les entreprises en cas de changement d’opérateur accompagné ou non d’un déménagement. Les numéros géographiques fixes (commençant par 01, 02, 03, 04, 05) comme les numéros non-géographiques (commençant notamment par 09) peuvent faire l’objet d’une portabilité, sous réserve que l’abonné ne déménage pas en dehors d’une certaine zone. Pour les numéros géographiques, l’abonné doit rester dans la même zone de numérotation élémentaire (ZNE), et pour conserver son numéro non-géographique, il ne doit pas déménager dans un DOM ou entre deux DOM distincts.
La procédure à suivre est exactement la même que dans le cadre d’une portabilité mobile : autrement dit l’abonné devra contacter son nouvel opérateur et formuler une demande de portabilité, tout en fournissant son numéro RIO. L’opérateur se charge alors de la résiliation de l’ancien contrat, de la nouvelle souscription et du portage du numéro fixe. Le délai de portage ne peut excéder 3 jours ouvrables pour le marché grand public.
En revanche il existe quelques spécificités en ce qui concerne la portabilité des numéros fixes pour les entreprises. La demande de conservation du numéro doit être faite par le responsable de l’entreprise et ce dernier peut simplement demander la portabilité d’un sous-ensemble de numéros fixes et non la totalité. Le délai de portage est ici fixé à 7 jours maximum. Le responsable peut obtenir les RIO fixes correspondants aux numéros fixes sur demande, par le biais de son espace client en ligne.