Apple et Samsung à nouveau devant les tribunaux : des centaines de millions de dollars en jeu

On croyait la bataille juridique entre Apple et Samsung terminée mais il n'en est rien. Les deux géants sont sommés de choisir une nouvelle date de procès avant le 25 octobre prochain. Cela fait déjà six ans que Apple a poursuivi Samsung en justice pour violation de brevets de conceptions. Il se pourrait que le prochain procès soit décisif entre l'Américain et le Sud-coréen. Samsung a pourtant été condamné par la justice américaine et la violation de brevets à été prouvée. Pourquoi y a-t-il donc un nouveau procès ?

En 2012 Samsung a été condamné à régler 1 milliard de dollars à Apple après un long procès

La bataille juridique entre Apple et Samsung a débutée en 2011. Le premier a en effet poursuivi le second pour violation de brevets de conception. En janvier 2007, quelques jours avant que Apple ne dévoile le premier iPhone au monde, la firme de Cupertino a déposé plusieurs brevets de conception pour protéger son smartphone. C'est en partie sur ces brevets que l'Américain a justifié son procès contre Samsung. La plainte a ainsi été déposée le 15 avril 2011, devant la Cour de justice du district du nord de la Californie. Apple avance que le Sud-coréen a violé sa propriété intellectuelle, sur plusieurs modèles de tablettes et smartphones Android, incluant la Samsung Galaxy Tab et le Galaxy S 4G. Il a été statué que ces appareils copiaient bien les dessins de l'iPhone.

Les similitudes entre les Samsung de la gamme Galaxy et l'iPhone (à droite), ont été pointées du doigt par Apple.

La justice américaine, présidée par la juge Lucy Koh, a statué en faveur de l'Américain, le 24 août 2012. Elle a donc condamné Samsung a régler 1,049 milliard de dollars de dommages et intérêts à Apple. Samsung a finalement réussi à réduire le montant de cette condamnation à 400 millions de dollars.

La Cour suprême des États-Unis a annulé la condamnation de Samsung

Le 6 décembre 2016, la Cour suprême des États-Unis a néanmoins décidé d'annuler la décision de la juge Lucy Koh. Le 22 octobre 2017, cette dernière a donc annoncé la formation d'un nouveau procès. Samsung et Apple ont jusqu'au 25 octobre pour proposer de nouvelles dates pour la tenue du nouveau procès. Il apparait que les critères utilisés pour fixer le montant des dédommages n'étaient pas conforme à la constitution américaine. Ils étaient semble-t-il, clairement favorables à Apple. Les dommages ont effectivement été calculés sur la totalité des appareils mis en cause dans l'affaire. Il apparait cependant que la violation des brevets ne touche qu'une certaine partie des produits de Samsung.

La juge Lucy Koh préside le procès entre Apple et Samsung.

Il s'agit évidemment là d'un résumé de la bataille juridique qui se tient aux États-Unis. Toutefois, les deux constructeurs se sont également affrontés devant les tribunaux asiatiques et européens. Samsung a également attaqué Apple pour violation de brevets. Il ne s'agit donc là que d'une énième bataille dans une guerre qui semble interminable.

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