L’Union européenne réduit drastiquement la surtaxe pour les communications entre pays membres

Publié le 13 juin 2018 à 17h10

Bastien N.

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Le Parlement de l'Union européenne coupe une manne financière aux opérateurs en plafonnant les surcoûts qu'ils appliquent à leurs abonnés lors de leurs déplacements sur les territoires des pays membres.

Cette mesure fait suite à la levée des frais de roaming, décidée le 15 juin 2017. Les opérateurs envisagent une contre-attaque juridique.

Une baisse substantielle des coûts pour les appels vers l'étranger

Le Parlement de Strasbourg a limité le surcoût des appels vers les pays membres de l'UE à 19 centimes la minute pour les appels et 6 centimes pour les SMS. Cette mesure sera applicable au 15 mai 2019. Ce plafonnement représente une amélioration conséquente pour les usagers, car les tarifs des opérateurs européens étaient bien au-delà de ces chiffres. La minute d'appel coûtait de 60 centimes à deux euros supplémentaires, et les SMS 24 centimes en moyenne. En France, seul Free n'abusait pas de ces taxes. SFR, au contraire, en détenait le record, avec 67 centimes de surcoûts par SMS. Suivi par Bouygues, avec 47 centimes, puis Orange avec 32.

On peut prendre la mesure des marges que faisaient les opérateurs sur cette ressource. En France, ces tarifs sont bien au-delà de la moyenne européenne. Certains atteignent et même dépassent le double. La taxe ne peut pourtant pas non plus se justifier par des frais de fonctionnement. La mesure du Parlement représente donc dès lors un manque à gagner pour tous les opérateurs.

Union Européenne couverture réseau

Le surcoût des communications effectuées au sein des territoires de l'Union européenne bientôt limité.

Les opérateurs s'associent pour contester la mesure de l'Union européenne

Certains opérateurs ont protesté par l'intermédiaire de leur association, l'ETNO. Cette association comprend notamment des géants influents comme Deutsche Telekom ou Orange. Elle a dénoncé le manque de fondement juridique de la mesure et organise une contre-attaque. Elle avance également que le plafonnement est injustifié, dans la mesure où d'autres applications existent pour passer gratuitement des coups de téléphone ou même faire des vidéoconférences entre différents pays, comme WhatsApp et Skype, dont l'utilisation est déjà très largement répandue. Il s'agit néanmoins d'un compromis pour les eurodéputés, qui ne suppriment pas la taxe, mais se contentent de la plafonner.

ETNO opérateurs Union Européenne

ETNO est l'association des opérateurs européens de téléphonie mobile.

La fin d'une anomalie dans la réglementation de la téléphonie européenne

Du point de vue du Parlement européen, la mesure vise d'abord à assurer une certaine cohésion de l'espace du territoire. Cela permet de favoriser à la fois les déplacements et les relations entre les personnes des États membres de l'Union européenne. Et ce, dans un contexte ou la cohésion institutionnelle est mise en cause. Néanmoins, il s'agissait aussi de mettre fin à une incohérence de la réglementation. Depuis 2017, les frais d'itinérance ont été supprimés pour les appels et les SMS vers son pays d'origine. Les données de la 4G seules étaient limitées par un quota, assez large au demeurant. Il s'agissait de l'affaire du « roaming », une fonction qui permet de rester connecté à l'étranger moyennant des frais supplémentaires. La suppression de ces frais avait déjà coûté aux opérateurs entre 1 et 2 % de leurs revenus. Or, pour les consommateurs, il fallait encore payer pour les appels vers l'étranger au sein de l'Union. La mesure prise par les eurodéputés veille ainsi à l'équité entre les voyageurs intra-européens.

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