Une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique proposée à l’Assemblée Nationale

Publié le 29 juin 2018 à 9h04

Thomas T.

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Après l'échec cuisant de Bloctel, l'Assemblée Nationale étudie une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique. Pour l'instant examinée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, le texte sera proposé aux députés la semaine prochaine. Cette loi a pour objectif de combler, deux ans plus tard, l'échec de Bloctel.

Bloctel, inefficace contre le démarchage téléphonique

Depuis 2016, les consommateurs ont la possibilité de s'inscrire sur Bloctel. Ce site gouvernemental recense les personnes désireuses de ne plus être démarchées au téléphone. Les entreprises souhaitant démarcher téléphoniquement des clients sont alors censées consulter cette liste, et ne pas appeler les numéros s'y figurant. Cependant, ce service s'est avéré au mieux inefficace, et au pire contre-productif. De nombreuses personnes inscrites sur la liste semblent en effet toujours harcelées par les démarcheurs, sans qu'aucune solution ne puisse leur être proposée. Certains témoignages rapportent même une augmentation de la fréquence des appels reçus dans les semaines suivant l'inscription sur Bloctel.

Deux ans plus tard, Bloctel n'est pas efficace

Bloctel, mis en place il y a deux ans, a prouvé son inefficacité.

Une nouvelle loi bientôt proposée à l'Assemblée Nationale

L'échec de Bloctel est pour beaucoup dû au manque de sanctions, et au montant trop faible des amendes. Ces dernières s'élèvent en effet entre 15 000 et 75 000€, ce qui est faible vis-à-vis du business généré. Portée par Pierre Cordier, député des Ardennes apparenté LR, une nouvelle proposition de loi est actuellement examinée par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale. Le député propose plusieurs mesures pour pallier à l'échec de Bloctel.

Bloctel échec nouvelle loi Pierre Cordier

Pierre Cordier, le député qui a proposé cette loi à l'Assemblée Nationale suite à l'échec de Bloctel.

Si la loi est adoptée, le système pourrait bien être inversé. Ainsi, tout le monde serait de base blacklisté, et les personnes désireuses de recevoir des appels commerciaux devraient faire la démarche de s'inscrire sur une liste. Ce système, nommé Optin, a déjà été mis en place dans 11 pays de l'Union européenne. Le député propose d'autres mesures. Il propose notamment l'obligation du démarcheur d'annoncer le nom de la société pour laquelle il travaille. De plus, l'introduction d'un indicatif avant un numéro commercial pourrait permettre aux consommateurs d'être informés directement de la nature de l'appel.

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Thomas Triponney

Thomas, passionné de la culture internet et de technologie, vous retransmet au quotidien l'actualité mobile : smartphones, forfaits, stratégies, etc.

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