Free accusé de contrefaçon par BFM TV après la diffusion sans autorisation des chaînes du groupe

Publié le 1 août 2019 à 10h42

Anaïs H.

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Pour pouvoir diffuser du contenu via leur box internet, les opérateurs se doivent de respecter les droits de diffusion des programmes. Dans le cas contraire, ils s’exposent à de lourdes conséquences. Il n’est pas rare de voir des chaînes supprimées temporairement de certains bouquets TV, faute d’un accord trouvé avec le fournisseur d’accès. Dans cette optique, BFM TV vient de déposer une plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris. L’accusé est l’opérateur Free, qui aurait diffusé les programmes de la chaîne sans autorisation préalable.

BFM TV porte plainte contre Free pour diffusion illégale de ses programmes

Il y a quelques semaines, les abonnés Free ont pu remarquer un avertissement mentionnant que les chaînes du groupe BFM ne seraient bientôt plus disponibles sur leur box. Faute d’un accord avec la chaîne, l’opérateur était dans l’obligation de stopper la diffusion dès le 20 mars 2019. La firme n’a toutefois pas respecté ce point et à continuer à transmettre les chaînes du groupe après la date butoir. Pour répondre à cela, BFM TV a décidé de déposer une plainte auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Free n'a pas respecté l'interdiction de diffusion des chaînes du groupe BFM TV

BFM TV vs Free : un conflit ayant du mal à se résoudre

Les tensions entre BFM TV et Free ne datent pas d’aujourd’hui. Depuis quelque temps, les deux groupes n’arrivent pas à trouver un accord. La chaîne d’informations en continu avait d’ailleurs déposé une demande de règlement de différend auprès du CSA. Le principal souci qui oppose ces deux partis est d’ordre financier. BFM TV demande en effet plusieurs millions d’euros chaque année pour rendre ses chaînes accessibles. Free refuse cependant de débourser une telle somme.

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Anaïs Hillion

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