Suite à un défaut de remboursement des garanties sur ses box, SFR est condamné à 348 000€ d’amende

En ce début de mois de juin, SFR doit faire face à une lourde décision de justice. La DGC-CRF, couramment nommée répression des fraudes, s’est penchée en détail sur les agissements de l’opérateur. À cette occasion, ses pratiques concernant le retour de ses matériels sont notamment pointées du doigt. À la suite d’une enquête, la justice affirme que SFR n’a pas respecté ses obligations légales. L’opérateur écope donc d’une amende, fixée à 348 000€, qui n’est pas sans faire écho à d’autres déjà reçues par la société.

SFR condamné pour non-respect des délais de remboursement de garantie

Concrètement, lorsqu’un consommateur souscrit à un abonnement chez un fournisseur d’accès, il lui est demandé de déposer une garantie. Cette dernière sert à couvrir le matériel prêté par l’opérateur, dont notamment la box internet. Toutefois, quand un abonné décide de résilier son abonnement internet, la garantie déposée doit lui être restituée. La loi impose d’ailleurs que cela soit fait dans un délai de 10 jours, à compter de la restitution du matériel.

Selon l’article L. 224-35 du Code de la consommation, SFR ne se plie pas la législation en vigueur. La firme est en effet accusée de ne pas respecter le délai relatif à la restitution de la garantie. La répression des fraudes tranche alors pour une amende de 348 000€ dont l’opérateur doit s’acquitter.

En plus d’être dans l’obligation de payer cette somme, SFR se voit contraint de l’afficher directement sur son site internet. Tous les consommateurs peuvent ainsi prendre connaissance de la sanction imposée par la justice et en découvrir les raisons. Il est ainsi affiché que l’opérateur est coupable de « défaut de remboursement des sommes versées par le consommateur au titre de dépôt de garantie, dans un délai de 10 jours à compter de la restitution de l’objet garanti ».

Une amende qui s’ajoute aux autres déjà reçues par SFR les années précédentes

Pour certains, cette décision n’est pas sans rappeler d’autres amendes dont avait écopé SFR. En 2016, le groupe Altice et sa filière Numericable avaient en effet été sanctionnés par la répression des fraudes pour des retards significatifs et répétés. L’amende s’élevait alors à 375 000€.

Ce n'est pas la première fois que SFR écope d'une amende pour non respect du Code de la consommation.

La firme fait encore parler d’elle l’année suivante en écopant cette fois-ci d’une amende de 100 000€ pour ne pas avoir respecté le code de la consommation à de nombreuses reprises. À cette époque, SFR était notamment accusé d’être allé à l’encontre de la législation concernant la vente à distance. L’opérateur avait entre autres effectué des engagements par le biais d'un démarchage téléphonique, sans pour autant avoir obtenu le consentement écrit de la part des consommateurs. Il n’avait pas non plus respecté le droit de rétractation dont les clients disposent de façon légale.

À voir aussi : l'Arcep possède son propre outil de signalement pour dénoncer les opérateurs.