Attac assigné en référé au tribunal de grande instance par Apple

Publié le 12 janvier 2018 à 10h20

Clément M.

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Après plusieurs mois d'attaques à son encontre, Apple a finalement décidé de riposter. La multinationale a assigné l'association altermondialiste Attac en référé au tribunal de grande instance.Il s'agit de la première mesure prise par le géant américain suite aux nombreuses actions menées à son égard par l'association. Attac ne compte toutefois pas en rester là.

Des actions menées à l'égard d'Apple expliquent cette convocation judiciaire

Au cours du mois d'avril 2017, l'organisation militante avait fait parler d'elle par des actions menées contre l'Apple Store d'Aix-en-Provence. Les vitres opacifiées par de la peinture, le magasin présentait également de nombreuses inscriptions dénonçant l'optimisation fiscale pour laquelle avait été pénalisée la multinationale américaine. Apple a été sommé de rendre 13 milliards d'euros d'arriérés d’impôts à l'Irlande par la Commission européenne. Une somme qui pourrait également profiter à d'autres pays de l'Union européenne, comme la France.

Attac a mené de nombreuses actions contre Apple en 2017.

De nombreuses actons contre les Apple Store ont été menées par les militants d'Attac.

Ce n'est toutefois pas pour l'occupation du magasin aixois qu'Apple a fait appel au TGI pour assigner en référé l'association. Le 2 décembre 2017, Attac avait occupé un Apple Store situé à Paris. La firme de Cupertino a décidé d'agir pour prévenir d'autres troubles ultérieurs dont pourrait se rendre coupable l'association. L'assignation en référé a été effectuée à cause du “risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients causé par les actions d'Attac. Le communiqué de l'entreprise ajoute que :

Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple.

La multinationale a demandé à ce que les militants d'Attac ne puissent plus entrer dans un Apple Store pendant trois ans. Si violation de cet accord il y avait, l'association écoperait d'une amende de 150 000 euros. Elle devrait également verser 3 000 euros à Apple.

Attac ne compte néanmoins pas en rester là

Dans un article intitulé “Apple et BNP Paribas veulent bâilloner Attac“, l'association proteste contre cette mesure. Elle confirme ne pas souhaiter abandonner les actions citoyennes menées par ses militants. Elle affirme que ces actions étaient menées de manière pacifique et sans dommages matériels. Selon Attac, l'action menée par Apple vise à “empêcher de mener de nouvelles actions citoyennes pour dénoncer l'évasion fiscale des multinationales”. Conjointement à la plainte déposée par Apple, BNP Paribas a également attaqué en justice l'une des adhérentes à l'association altermondialiste.

Afin de confirmer son engagement, Attac appelle au rassemblement, le 2 février, devant le tribunal de grande instance de Paris. C'est à cette date que l'assignation en référé aura lieu. Le but de cette protestation est “d'amplifier l’indignation suscitée par leurs pratiques fiscales et inciter de nouvelles personnes à faire le choix de l’action citoyenne”.

En attendant, le début d'année d'Apple n'a pas été couronné de succès. La multinationale est engluée dans de nombreuses polémiques, dont une l'accusant d'obsolescence programmée. Apple devra trouver une autre diversion pour faire oublier ses déboires actuels, notamment à ses clients.

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Clément Menand

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Mordu du high-tech, Clément vous informe chaque jour des dernières nouveautés technologiques liées de près ou de loin aux smartphones.

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