Free accuse Orange de pratiquer des prêts déguisés avec ses forfaits subventionnés

L'opérateur de Xavier Niel a assigné Orange en justice, en requérant une mesure d'urgence. Free accuse son concurrent de pratiquer un crédit à la consommation déguisé. Ce sont les offres dites subventionnées, qui permettent de payer une partie de son téléphone en même temps que les mensualités de son forfait, qui sont en cause. Selon Free, ces offres seraient l'équivalent d'un crédit mensualisé, avec de très forts intérêts. Elles concernent encore 17 millions d'abonnés en France.

Pour Free, le forfait subventionné de Orange est un prêt dissimulé

Free mobile vient d'attaquer son concurrent Orange. Il ne l'accuse pas directement de concurrence déloyale, mais d'une sorte de fraude. En particulier, les offres subventionnées Orange sont soupçonnées d'être des crédits déguisés. Ces offres permettent de payer son téléphone portable à un coût avantageux, en échange d'un engagement forfaitaire, d'une durée de deux ans dans la plupart des cas. Or, le prix du téléphone revient toujours plus cher, voire beaucoup plus cher, dans ces conditions que s'il avait été acheté à part.

Aux yeux de Free, il s'agit donc d'un prêt à la consommation qui doit être soumis au code de la consommation s'imposant aux professionnels qui proposent des facilités de crédit. Ce crédit serait donc simplement dissimulé dans les offres. Evidemment, pour sa part, Free mobile ne propose pas de telles offres. Son panel ne propose en effet que deux offres sans engagement. La marque propose bien, cependant, le paiement de ses terminaux en 4 fois sans frais, ainsi que la location sur 24 mois.

Ce sont de tels forfaits d'Orange qui sont mis en cause par Free mobile auprès de la justice.

Free mobile avait déjà accusé SFR de pratiquer des taux d'usure déguisés

Ce n'est pas la première fois que Free assigne un de ses concurrents en justice. Dès 2012, l'opérateur s'en prend à SFR pour le même motif. Xavier Niel, le patron de Free, accuse même SFR de pratiquer des taux d'usures déguisés, équivalents à 300 ou 400%, sur le prix du téléphone portable. À l'époque, le marché est encore plus important puisque les portables subventionnés représentaient 90% des ventes, contre seulement 30% aujourd'hui. Toutefois, la Justice rejette d'abord la plainte et accuse même Free de vouloir nuire à l'image de son concurrent.

Free est alors condamné une fois en première instance, et une seconde fois en appel. Cependant, le plaignant persévère en portant un recours auprès de la Cour de cassation. L'affaire dure des années, puis la Cour de cassation finit par donner raison à Free, en 2018. Elle reconnaît par là même que les forfaits dits subventionnés sont bien assimilables à des crédits. En conséquence, ils doivent être soumis à la législation en vigueur dans ce domaine. Cette première victoire de l'entreprise de Xavier Niel l'encourage maintenant à s'en prendre à d'autres concurrents. Ces verdicts pourraient bouleverser le marché des forfaits. Free est coutumier de ces stratégies de déstabilisation du marché.

Xavier Niel, patron de Free mobile, qui s'en prend aux forfaits subventionnés de Orange.