Hadopi : un instance bien connue mais qui n’enraye pas le téléchargement illégal

Le 30 novembre 2017, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, Hadopi, fondée en 2009, a publié son rapport annuel. Ce dernier fait état d'une bonne connaissance des Français de l'existence de cette autorité, mais aussi d'une augmentation des dossiers transmis en justice.

Depuis 2009, les Français ont pu comprendre ce que signifiait la propriété intellectuelles des œuvres, y compris lorsque celles-ci semblent accessibles sur Internet. Pourtant Hadopi recense encore des délits de ce droit comme le souligne son rapport annuel.

La lutte contre le piratage de Hadopi ne faiblit pas

Hadopi a dénombré cette année une augmentation des délits recensés. Près de 30% de recours à la justice supplémentaires sont comptés, concernant le téléchargement illégal de films et de musique entre juillet 2016 et juin 2017. Ces chiffres n'ont rien de surprenant. Si le droit de la propriété intellectuelle entre en conflit avec le droit à l'accès égal à la culture, l'instance continue d'avertir les utilisateurs qui piratent des contenus sur la toile. Aussi mauvais que puisse être l'état du réseau Internet en France, les utilisateurs ne manquent pas d'occasions de pirater toutes sortes de contenus.

Forts de ce constat, les membres de Hadopi ont toutefois eu à l'esprit d'instaurer une “riposte graduée”. L'idée est de prévenir l'utilisateur pirate de son délit. Aujourd'hui, l'avertissement postal a pu toucher de nombreux Français. 72% des Français affirment d'ailleurs connaître l'existence de Hadopi. Si le piratage ne semble pas diminuer, c'est aussi que Hadopi a perfectionné son système. L'optimisation de traitement des dossiers explique l'augmentation du nombre de signalements. Cet état de fait explique les chiffres publiés dans le rapport. On compte 583 décisions de justice depuis l'existence de cette autorité. En revanche près de 889 dossiers ont été transmis à la justice entre juillet 2016 et juin 2017.

Le rapport fourni par Hadopi fait état de l'évolution de la riposte graduée mise en place depuis sa création.

Il faut toutefois rappeler que le dossier n'est pas transmis à la justice immédiatement. Ce n'est qu'au bout d'un long processus de signalement que Hadopi sanctionne véritablement l'utilisateur frauduleux. Ainsi, ce dernier stade de la riposte graduée peut faire encourir à l'internaute pirate une contravention de 1500 euros. Mais une sentence encore plus lourde peut aussi être prononcée en cas de qualification du délit en tant que “contrefaçon”. Dans ce cas précis, 30 000 euros d'amende et 3 ans d'emprisonnement sont encourus par l'auteur du délit.

Hadopi rappelle son objectif de sensibilisation des internautes

Hadopi n'a pas seulement vocation à être un organisme de répression. Parmi ses prérogatives, l'Autorité doit aussi s'occuper de la prévention des délits de piratage sur le web. Dans un sens, elle peut se targuer d'un certain succès puisqu'aujourd'hui, les Français connaissent son existence ainsi que la possibilité d'être poursuivis en justice. Dans son rapport d'activité, on peut noter que l'instance s'attarde à chercher des moyens de concilier la diffusion des oeuvres culturelles, avec la protection du droit de la propriété intellectuelle.

Le président d'Hadopi affirme en effet vouloir “encourager la consommation culturelle à la fois satisfaisante et responsable.” Même si le nombre de dossiers transmis n'a fait qu'augmenter chaque année, différents axes de prévention sont envisagés pour améliorer les chiffres. Ce n'est pas seulement contre les internautes ordinaires que se dirige d'ailleurs l'opération. Les auteurs de sites pirates sont particulièrement ciblés. Des objectifs de pédagogie doivent aussi être atteints pour permettre aux internautes, même les plus jeunes, de prendre conscience des limites légales des oeuvres qu'ils consultent, visionnent ou écoutent sur la toile. Mécanisme dissuasif et sensibilisation représentent donc les deux axes majeurs revendiqués dans ce rapport.

Cette autorité avait fait beaucoup de bruit lors de sa création en 2009. Néanmoins elle peut aujourd'hui se féliciter. Les trois quarts des utilisateurs Français ont pris connaissance de son existence malgré la baisse de son budget. Enfin les offres de plus en plus nombreuses et avantageuses entre opérateurs et chaînes diffusant des contenus en toute légalité, parfois même avec un service public, seront peut-être à l'origine d'une réduction des délits.